Outils de la Loi n° 2002-2
La Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, a notamment favorisé...
Les évaluations de l’établissement
L’établissement s’engage à améliorer, au quotidien et sur le long terme, la qualité et la sécurité des soins et des personnes accueillies. Pour cela, une auto-évaluation a été réalisée par l’établissement et une évaluation externe a été réalisée par un organisme agréé par l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux).
Droit des usagers
Soucieux du respect des droits des usagers, un Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été mis en place. Le CVS est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions concernant le fonctionnement et l'organisation de l’établissement. Le Conseil de la Vie Sociale est force de proposition. Il est composé de jeunes, de parents élus, d'un membre du Conseil d'administration, du Directeur de l'établissement et de membres du personnel volontaires.
A l’admission dans l’établissement, un livret d’accueil est remis au nouveau résident et à son représentant légal. Y figurent toutes les informations susceptibles de concerner l’usager.
Y sont annexés :
- La Charte des droits et liberté de la personne accueillie : qui énonce des principes généraux et rappelle les droits des personnes.
- Le règlement de fonctionnement : qui définit d’une part les droits de la personne accueillie et d’autre part les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de la vie collective au sein de l’établissement.
- Le contrat de séjour : qui impliquera la personne accueillie dans l’élaboration de son projet personnalisé. Il sera signé par la personne accueillie (et/ou son représentant légal), pendant les 6 mois qui suivent son admission.