La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des personnes accueillies et leur participation aux décisions qui les concernent. Plusieurs outils structurent concrètement ces droits au sein des établissements et services.
Le livret d’accueil
Remis lors de l’arrivée, il présente la structure, son fonctionnement, les prestations proposées et les principaux interlocuteurs.
La charte des droits et libertés
Elle rappelle notamment les principes de dignité, de respect de la vie privée, de libre choix, de consentement, de sécurité et d’accès à l’information.
Le règlement de fonctionnement
Ce document précise les règles de vie collective, les droits et obligations de chacun ainsi que les mesures destinées à protéger les personnes.
Le contrat de séjour ou document individuel
Il formalise les objectifs de l’accompagnement, les prestations retenues et leurs conditions de mise en œuvre. Il doit être compris et réévalué lorsque la situation évolue.
Le projet personnalisé
Construit avec la personne et, selon sa situation, ses représentants ou ses proches, il traduit ses attentes en objectifs concrets et révisables.
Le conseil de la vie sociale
Le CVS permet aux personnes accompagnées, aux familles et aux professionnels de donner leur avis sur le fonctionnement de la structure.
Le projet d’établissement ou de service
Il définit les orientations, les méthodes de travail et les objectifs de la structure pour plusieurs années.
Ces outils ne doivent pas rester de simples formalités : leur utilité dépend de leur accessibilité et de la participation réelle des personnes concernées.